Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur le site huguesdebourbon.com entre la société H.2.B et ses clients consommateurs.

Membre du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne (SLAM) et de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne (LILA), Hugues de Bourbon exerce son activité conformément aux usages et règlements de ces organismes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Vendeur

3. Pièces proposées

Les photographies et descriptions présentent les caractéristiques essentielles des livres anciens, autographes et objets d’art proposés à la vente. Ces pièces étant anciennes ou d’occasion, elles peuvent présenter des marques d’usage ou particularités signalées dans leur fiche.

Le client peut demander des informations ou photographies complémentaires avant sa commande depuis la page Contact.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, selon le régime particulier applicable aux biens d’occasion. La TVA n’est ni apparente ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Ils dépendent des pièces sélectionnées et du pays de livraison. Lorsque le port est offert, cette information est précisée dans le récapitulatif.

5. Disponibilité

Les pièces proposées sont généralement uniques. Malgré une mise à jour régulière du catalogue, une pièce peut ne plus être disponible au moment de la validation.

La disponibilité est vérifiée avant la création du paiement. Si une pièce n’est plus disponible, le paiement n’est pas engagé et le client en est informé.

6. Commande

Le client sélectionne une ou plusieurs pièces, renseigne ses coordonnées, choisit le pays de livraison puis vérifie le récapitulatif avant de poursuivre.

Pour une commande expédiée, la vente est confirmée après validation du paiement en ligne. Un email récapitulatif est alors adressé au client.

7. Paiement en ligne

Le paiement des commandes expédiées est effectué en ligne par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée Stripe. Les cartes proposées dans l’interface de paiement, notamment Visa et Mastercard, sont acceptées.

H.2.B ne reçoit ni ne conserve les données bancaires complètes du client. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par Stripe.

8. Remise en main propre

Le client peut demander une remise en main propre à Paris ou à Tours, exclusivement sur rendez-vous. Aucun paiement en ligne n’est demandé lors de cette demande.

Hugues de Bourbon contacte ensuite le client afin de convenir du rendez-vous et des modalités de règlement. La pièce n’est définitivement réservée ou vendue qu’après confirmation directe par H.2.B.

9. Livraison

Sauf indication contraire, l’expédition intervient dans un délai indicatif de quatre jours ouvrés après validation du paiement.

En France, les livres anciens et objets sont expédiés en Colissimo recommandé jusqu’à 1 000 euros et par DHL au-delà. Les autographes sont expédiés en lettre recommandée R3 jusqu’à 500 euros. Pour l’étranger, les expéditions sont effectuées par DHL.

Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à H.2.B.

10. Droit de rétractation

Lorsqu’une vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions, par email à contact@huguesdebourbon.com.

11. Retours et remboursements

Après notification de la rétractation, la pièce doit être retournée dans les quatorze jours, dans son état d’origine et avec un emballage adapté à sa valeur et à sa fragilité. Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais légaux. Il peut être différé jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition.

Pour toute difficulté ne relevant pas du droit de rétractation, le client est invité à contacter H.2.B avant tout retour.

12. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout geste commercial qui pourrait être accordé par H.2.B.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour leur gestion, leur paiement, leur livraison et les échanges avec le client. Les modalités détaillées sont présentées dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser sa réclamation à H.2.B via la page Contact ou par email.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève H.2.B. Les coordonnées de ce médiateur seront ajoutées aux présentes conditions prochainement.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.